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Eric DELAMARRE - GPLA - Formation et conseil en gestion ...
Quelques mots clefs dont vous trouverez le développement dans les pages qui suivent : agessa, note de cession de droit d'auteur, precompte agessa, affiliation agessa, contrat de cession, facturation de droit, couverture...
Date: 2016-05-06 19:25:06
Thèmes liés : formation droits d auteur / formation droit auteur
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DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
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En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2017-07-31 13:17:24
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