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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-12-07 11:00:35
Thèmes liés : formation droit auteur / formation droits d auteur / les modes de formation volontaire du droit international public
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Sensibilisation à la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
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Le terme "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de...
Date: 2017-10-24 00:03:35
Thèmes liés : formation droits d auteur / formation droit auteur
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