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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur

Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Notions fondamentales

Qu'est ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...

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Date: 2017-12-07 11:00:35

Thèmes liés : formation droit auteur / formation droits d auteur / les modes de formation volontaire du droit international public

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Sensibilisation à la propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

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Le terme "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de...

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Date: 2017-10-24 00:03:35

Thèmes liés : formation droits d auteur / formation droit auteur