Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...

3.1. La police municipale a pour objet d'assurer :

Le bon ordre. Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d'hommes. Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l'occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.

La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les...

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9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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