Articles sélectionnés pour le thème : modele de lettre de motivation pour la police nationale
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ...
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) - Circulaire du MI
Écrit par David . Posté le Mercredi 30 août 2006 @ 02:30:26 par David
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
OBJET : Application des articles 5-8°, 6-5°, 22-7° et 23-5° de la loi n°83-629 du12juillet 1983 réglementant les...
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Thèmes liés : lettre de motivation de la part d'une personne / lettre de motivation d'agent de service / lettre de motivation d agent de service / lettre de motivation pour la recherche d un stage / lettre de motivation demande de stage d'observation
Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...
3.1. La police municipale a pour objet d'assurer :
Le bon ordre. Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d'hommes. Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l'occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.
La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les...
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Thèmes liés : lettre motivation chef de service police municipale / modele de lettre de motivation pour la police municipale / lettre de motivation charge de communication mairie / forme generale d'une lettre de motivation / lettre de motivation d'agent de service
Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
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