Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ...

Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) - Circulaire du MI

Écrit par David . Posté le Mercredi 30 août 2006 @ 02:30:26 par David

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

A

MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

OBJET : Application des articles 5-8°, 6-5°, 22-7° et 23-5° de la loi n°83-629 du12juillet 1983 réglementant les...

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Thèmes liés : lettre de motivation de la part d'une personne / lettre de motivation d'agent de service / lettre de motivation d agent de service / lettre de motivation pour la recherche d un stage / lettre de motivation demande de stage d'observation

Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...

3.1. La police municipale a pour objet d'assurer :

Le bon ordre. Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d'hommes. Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l'occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.

La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les...

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Thèmes liés : lettre motivation chef de service police municipale / modele de lettre de motivation pour la police municipale / lettre de motivation charge de communication mairie / forme generale d'une lettre de motivation / lettre de motivation d'agent de service

Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr

9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune

En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...

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Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi d'ete en mairie / objet demande d emploi lettre de motivation / lettre motivation chef de service police municipale / lettre de motivation agent d'accueil service public / modele de lettre de motivation pour la police municipale