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9 articles sélectionnés
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
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La disponibilité des agents de la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
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La disponibilité pour convenances personnelles – de droit ...
10 mars 2017 Pas de commentaire
Un agent titulaire de la fonction d'état peut prétendre de bénéficier d'une disponibilité.
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
L'agent en disponibilité n'est plus en position d'activité et...
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La disponibilité pour convenances personnelles – de droit ...
- Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - articles 18 à 27 - relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°65390 du Conseil d'État du 14 juin 1989 précisant que l'appréciation d'un employeur portant sur la manière de servir du fonctionnaire ne peut légalement motiver un...
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Droit Public / La formation professionnelle dans la fonction publique / Les droits des agents de la fonction publique / Les infos généralistes
7 juin 2017
Compte personnel d'activité dans la fonction publique : La Circulaire du 10 mai 201...
La Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique a été publiée. Cette...
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24 octobre 2017
Taille minimum dans la police : Un arrêt de la CJUE du 18 octobre 2017 indique qu'u...
L'arrêt - Affaire C-409/16 - du 18 octobre 2017 de la Cour...
Thèmes liés : formation droit public administration / formation professionnelle droit public / formation droit public des affaires / formation en droit public / formation fonction publique territoriale 2016
Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...
10 juin 2016 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit...
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique territoriale 2016 / formation professionnelle droit public / formation fonction publique concours / formation fonction publique
Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...
Les agents de la fonction publique d'état disposent d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui leur permet de bénéficier, sous certains critères, de journées de formation professionnelle.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique...
Thèmes liés : formation professionnelle droit public / formation droit public administration / formation en droit public / formation fonction publique concours / formation fonction publique
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