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4 articles sélectionnés
Donner sa démission 2017 - Guide pratique - Contrat de travail
-> Pour payer par chèque
Fiche détaillée
Beaucoup plus souple que la rupture conventionnelle , la démission est soumise toutefois à certaines formalités qu'il faut connaître.
Quitter volontairement son entreprise peut parfois se révéler problématique. Votre départ volontaire peut ainsi se heurter à la présence d'une clause de non-concurrence, voire à celle d'une clause de...
Thèmes liés : modele lettre de demission simple / modele lettre de demission cdd sans preavis / modele lettre de demission cdd / modele lettre de demission
Cession d'une entreprise : la lettre d'intention - Cession ...
A quoi sert une lettre d'intention ?
En général, les candidats repreneurs, avant de conclure un acte de cession , désirent obtenir plus d'informations sur l'entreprise et avoir accès à certains documents (brevets, fichier clients...). Or, il s'agit d'informations sensibles et confidentielles que le cédant n'a pas envie de dévoiler à n'importe qui.
Pour cela, il est nécessaire qu'il fasse...
Thèmes liés : redaction d'une lettre personnelle / redaction d une lettre
Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi 2017 - Guide ...
Avis de remplacement du gérant démissionnaire
Avis de démission pour ordre
Sommaire de votre guide :
I Dans quels cas le gérant d'une SARL peut-il démissionner ?
A) Pas de nécessité d'un motif légitime
B) Limitations statutaires possibles
II Quelle procédure le gérant doit-il respecter ?
A) Rédaction d'une lettre de démission
B) Notification aux autres associés
C) Demande de convocation de l'assemblée générale
D) Respect d'un délai de préavis
E) Publicité de la cessation des fonctions
F) Rédaction...
Thèmes liés : redaction d une lettre
Mise en demeure de payer - Assistant-juridique.fr
Exemple d'une lettre de mise en demeure de payer
Objet : mise en demeure
Madame, Monsieur,
Nous constatons avec regret qu'en dépit de nos courriers de relance des ...(préciser éventuellement les dates de ces courriers), votre société n'a toujours pas procédé au règlement de notre facture n°..., échue le ...
En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de ... €, dans un délai de huit jours à réception de la présente.
A défaut, notre service...
Thèmes liés : redaction d une lettre
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