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5 articles sélectionnés
Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi d'ete en mairie / objet demande d emploi lettre de motivation / lettre motivation chef de service police municipale / lettre de motivation agent d'accueil service public / modele de lettre de motivation pour la police municipale
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique concours / formation professionnelle droit public / formation fonction publique / formation droit public cnfpt
La formation des agents territoriaux - CNFPT
3 jours
10 jours
Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique concours / formation fonction publique / formation a l'accueil du public / formation professionnelle droit public
Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...
3.1. La police municipale a pour objet d'assurer :
Le bon ordre. Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d'hommes. Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l'occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.
La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les...
Thèmes liés : lettre motivation chef de service police municipale / modele de lettre de motivation pour la police municipale / lettre de motivation charge de communication mairie / forme generale d'une lettre de motivation / lettre de motivation d'agent de service
Le contrat administratif (vitrine.Le contrat ... - CNFPT
3.6. La fin du contrat administratif
Pour fonctionner les collectivités territoriales recourent au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d'exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s'est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à...
Thèmes liés : organisme de formation service public / formation service public / marche public de travaux formation / exemple de marche public de formation / formation droit public administration
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