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Qu'est-ce qu'un auteur - ActuaLitté
Statut juridique de l'auteur
Le code de la propriété intellectuelle (1992) définit ainsi l'auteur : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. »
Il attribue à chaque auteur des droits inaliénables, dont le droit d'auteur : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de...
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Inquiétude concernant le droit d'auteur au Québec
La notion juridique d'utilisation équitable, qui existe depuis une modification de la loi du droit d'auteur en 2012 et qui permet aux écoles de faire des exceptions des droits d'auteurs, a récemment provoqué un litige entre une société de gestion de droits québécoise Copibec et l'Université Laval , au Québec.
De même, récemment, le ministère du Patrimoine au Canada a annoncé...
Thèmes liés : droit d auteur ecrivain / auteur ecrivain quebecois
Décès de Charles Bowden, écrivain et journaliste "de ...
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L'écrivain et journaliste américain Charles Bowden a été retrouvé mort à son domicile samedi après-midi près de Tucson, ont rapporté ses proches. Né en 1945 à Chicago et ensuite installé à Las Cruces, au Nouveau-Mexique, il s'était rendu célèbre pour ses reportages sur la frontière États-Unis/Mexique et les cartels de drogue.
D'après les proches de l'écrivain,...
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