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Le statut juridique d’auteur-écrivain - Le Blog du ...

Ecrit par Brigitte PRACA Laisser un commentaire

Le

statut d'auteur écrivain dépend du statut d'artistes-auteurs, peu connu des entreprises individuelles. Pourtant, il peut parfois se révéler avantageux pour certains créateurs notamment artistiques.

1.- Qui sont les entrepreneurs concernés

Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, à condition :

Qu'ils exercent à titre...

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Thèmes liés : droit d auteur ecrivain / statut auteur ecrivain / statut d'ecrivain / auteur ecrivain connu / ecrivain statut juridique

Qu'est-ce qu'un auteur - ActuaLitté

Statut juridique de l'auteur

Le code de la propriété intellectuelle (1992) définit ainsi l'auteur : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. » 

Il attribue à chaque auteur des droits inaliénables, dont le droit d'auteur :  « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de...

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Comment publier un livre, éditer un livre ? (article complet)

23/11/2017

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Comment faire pour publier son livre ? Comment devenir écrivain et vivre de son métier ? Quel statut juridique et quelles étapes ? Tous nos conseils pour y voir plus clair.

Ecrire et éditer ou publier un livre est un art difficile. Peu d'écrivains arrivent à vivre de leur métier, et le parcours de l'édition manque parfois de clarté. Pourtant des solutions existent pour...

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L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...

Guide "Comment rémunérer les auteurs?"

Qui rémunère l'auteur?

La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :

- soit l'établissement scolaire,

- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),

- soit une association...

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Date: 2017-10-23 19:04:06
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Figures du critique-écrivain. Formes et pratiques du ...

Formes et pratiques du métadiscours littéraire

Projet de colloque international et d'ouvrage collectif dirigé par

Valérie Stiénon (Paris 13) & Laurence van Nuijs (KU Leuven-FWO)

Du XIXe siècle à nos jours, de nombreux auteurs ont combiné écriture de création et critique littéraire. À ces pratiques mêlées correspondent des statuts hybrides, dont celui de...

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Site : fabula.org

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