Qu'est-ce qu'un auteur - ActuaLitté

Statut juridique de l'auteur

Le code de la propriété intellectuelle (1992) définit ainsi l'auteur : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. »

Il attribue à chaque auteur des droits inaliénables, dont le droit d'auteur : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de...